CGV

Article 1 : Identité

Dénomination : LOGIC WINE SAS
Marque déposée : LOGIC WINE
Siège social : 6 Rue de la Corbière 33500 Libourne
N° immatriculation RCS : Libourne B 897 925 087
N° SIRET : 89792508700016
N° TVA Intracom : FR10897925087

E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 51 17 52 20
Télécopie : 09 56 64 95 78

Représentant légal & Directeur de la publication : Jean Christophe LARGE


Ce site est hébergé par : OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Les contenus du site et photos originales : Le contenu du site notamment les textes, les images fixes ou animées, bases de données, programmes… constitue la propriété exclusive de LOGIC WINE SAS et sont protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle (notamment le droit des marques, le droit "sui generis" du producteur de base de données ...).

Article 2 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées C.G.V.) s'appliquent à la vente de produits par LOGIC WINE sas (ci-après désigné LOGIC WINE ) sur sa boutique accessible par Internet ou par application mobile. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet LOGIC WINE.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Avant d’entamer le processus de commande, il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "CGV" pour connaître les conditions de sa commande, en conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliquerait. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commande

Les commandes ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral. Elles sont confirmées par l'envoi de la facture.
LOGIC WINE s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.
LOGIC WINE ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les millésimes indiqués sur les produits sont à titre indicatif. En cas de rupture fournisseur sur le millésime affiché, LOGIC WINE s'engage à fournir le millésime le plus proche en remplacement.

En cas de rupture de stock après la validation de la commande et en accord avec le client, LOGIC WINE pourra modifier la commande, ou procéder au remboursement du ou des produits non-disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

LOGIC WINE se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non-conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur d'affichage.
- Produits livrés en FRANCE MÉTROPOLITAINE et en CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
- Produits livrés à l’étranger : les prix tiennent compte de la TVA et des droits des pays concernés.
Les frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition.

 

Article 4 : Livraison

Le délai de livraison des commandes est de 3 à 15 jours ouvrés après la réception du règlement pour les produits en stocks. Dans les jours non ouvrés, sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Le client a la responsabilité de vérifier l’ensemble de sa saisie liée aux informations d’expédition.
LOGIC WINE s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les produits sont livrés sous forme de box de jeu en carton, en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3,6 ou 12 bouteilles de recharges de jeux livrables en une seule fois au même endroit.

Dans le cas d'une livraison directement entre particuliers ou par solution web ou application mobile de transport participatif entre particulier LOGIC WINE n'est plus responsable à partir de la remise des marchandises au transporteur particulier désigné par le membre et client de LOGIC WINE . Les conditions de livraison entre particuliers sont définies dans nos conditions générales d'utilisation (CGU).

 

Article 5 : Paiement

Prix :

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises par type de produit jeux, accessoire du jeu, bouteille de dégustation certains frais de port peuvent être inclus s’ils sont spécifiés comme tels. Si le produit est vendu avec la mention «livré", la livraison s’effectue en relais colis.

En fonction, des besoins du client des frais additionnels de port sont proposés.

En fonction des offres, il peut être est affecté une quantité minimum de commande correspondant à la contenance de carton ou de caisse. Dans le cadre des offres en coffrets cadeaux et accessoires les prix s’entendent toutes taxes comprises par lot.

Paiement :

Le paiement des produits achetés auprès de LOGIC WINE est payable en totalité à la commande. Les produits livrés restent la propriété d’LOGIC WINE jusqu'au règlement intégral des factures. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou après accord entre LOGIC WINE et le client par virement ou autres moyens de paiement. Une facture sera établie par LOGIC WINE et envoyée au client à son adresse de facturation ou de messagerie.

VISA ATOS

Le paiement par carte bancaire VISA/MASTERCARD passe par l'interface ATOS. Cette plateforme permet la sécurité de vos paiements et vous assure la sécurité de vos données.

VIA BIT COIN ou cryptomonnaie

LOGIC WINE se réserve le droit d’autoriser les paiements en cryptomonnaie

Via BITPAY ou un autre service adapté. Des coûts de transfert dus au change de la cryptomonnaie peuvent être engendrés par ces plateformes. LOGIC WINE ne sera pas responsable des frais supplémentaires.

Article 6 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. LOGIC WINE s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port "aller/retour" qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Les retours s'effectuent à LOGIC WINE 6 rue de la Corbière 33500 Libourne.

Article 7 : Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, LOGIC WINE pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 9 : Données personnelles

La création d'un compte client chez LOGIC WINE requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de LOGIC WINE avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers.

L’ensemble des dispositions relatives à vos données personnelles sont décrites dans les mentions légales du site.

Article 10 : Garanties

LOGIC WINE est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 1 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à LOGIC WINE. Au-delà de ce délai, la société LOGIC WINE ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin.

Article 11 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont, en aucun cas, contractuels.

Article 12 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site LOGIC WINE .com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société LOGIC WINE.

Article 13 : Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l'article L. 3342 - 1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client d’LOGIC WINE s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez LOGIC WINE.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.


Article 14 : Protection des données personnelles

L’ensemble des dispositions relatives à vos données personnelles sont décrites dans les mentions légales du site.

Article 15 : Conditions particulières

Si, applicable, les achats partagés sont soumis aux dispositions légales de l’indivision. Les conditions sont décrites dans les conditions générales d’utilisation.

Article 16 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.